CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CITRAC ASBL

Maroquinerie – Vêtements – Accessoires de mode africains

1. Présentation de CITRAC ASBL

CITRAC ASBL

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre CITRAC ASBL (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat en ligne (ci‑après « le Client »).

Elles s’appliquent à toutes les ventes de maroquinerie, vêtements et accessoires de mode africains réalisées via le site.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec soin.

Les photos sont fournies à titre illustratif.

Les articles artisanaux africains peuvent présenter des variations naturelles (couleurs, textures, finitions).

4. Prix

• • Prix en euros (€), TVA comprise.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
  • CITRAC ASBL peut modifier ses prix sans effet rétroactif sur les commandes validées.
  • 
    

5. Commande

La commande est validée après :

• • confirmation du panier,
  • acceptation des CGV,
  • paiement intégral.

CITRAC ASBL peut refuser une commande en cas de litige, fraude ou informations incomplètes.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• • Carte bancaire
  • Bancontact
  • PayPal
  • Tout moyen autorisé par la législation belge en vigueur

Les paiements sont sécurisés via un prestataire conforme aux normes européennes.

7. Livraison

• • Zone de livraison : Belgique
  • Modes : Bpost et services internes CITRAC
  • Les délais sont indicatifs.
  • CITRAC ASBL n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé :

le Client doit refuser le colis ou émettre une réserve écrite.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification.

Exceptions :

• • articles portés, utilisés ou endommagés,
  • produits personnalisés,
  • articles d’hygiène (ex. boucles d’oreilles) si l’emballage est ouvert.

Les frais de retour sont à charge du Client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique).

Le Client doit signaler tout défaut dans un délai raisonnable.

11. Responsabilité

CITRAC ASBL n’est pas responsable :

• • des dommages indirects,
  • des pertes de données,
  • des retards de transport,
  • d’une mauvaise utilisation du produit.
  • 
    

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, logos, designs) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Force majeure

CITRAC ASBL n’est pas responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles (grève, pandémie, blocage logistique, catastrophe naturelle…).

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.